Lege oharra

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute personne accédant à ce site internet reconnaît son rôle d’utilisateur, et s’engage à observer et à accomplir rigoureusement les conditions ici exposées, ainsi que toute autre disposition légale en application.

La S.A. Musée San Telmo (San Telmo Museoa, S.A.), en tant que responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs les présentes conditions générales d’utilisation, ce par quoi elle remplit les obligations stipulées dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (mentionnée plus bas sous le sigle LSSICE), et les autres dispositions légales en vigueur, et informe tous les utilisateurs du site internet sur les droits et les obligations qu’ils sont tenus de remplir dans le but d’accéder au présent site et/ou de l’utiliser.

De plus, il est possible que lors de l’utilisation d’un service spécifique sur le présent site, celui-ci soit soumis à des conditions d’utilisation spécifiques applicables à ce service en particulier, conditions dont l’utilisateur sera informé et qui seront appliquées le cas échéant.

Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus sur ce site internet ne sont pas conçus pour les personnes résidant dans des juridictions où leurs contenus ne sont pas autorisés, et ne leur sont donc pas destinés.

Le propriétaire du présent site internet se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, sans qu’il soit tenu d’en avertir les utilisateurs ou de porter à leur connaissance lesdites modifications, la publication sur le présent site de la modification effectuée étant entendue comme suffisante. C’est pourquoi il est recommandé que l’utilisateur consulte les présentes conditions chaque fois qu’il voudra accéder au présent site et/ou utiliser les services qui y sont proposés.

Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières, l’utilisateur sera dans l’obligation de s’abstenir d’accéder au présent site internet ou, le cas échéant, de le quitter.

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Raison sociale: San Telmo Museoa, S.A.
N.I.F. (Numéro d’Identification Fiscale): A20965422
Siège de la Direction: Plaza de la Constitución, 1 C.P. 20003 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa)
Téléphone: 943 481 580
Fax: 943 481 581
Courriel: santelmo@donostia.org

OBJET

Le présent site internet a pour objet d’être la plateforme en ligne de l’exposition Badu bada, qui va se dérouler au Musée San Telmo de Donostia- San Sebastián.

RESPONSABILITÉ

L’accès au présent site internet relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs. L’accès au site internet ne suppose aucune relation à caractère commercial entre le propriétaire du site internet et l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site internet et des contenus et/ou services proposés par celui-ci, et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique.

Le propriétaire du site internet décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site internet, dans la mesure où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger au propriétaire du présent site internet.

Par le biais du site internet, et après que l’utilisateur ait procédé à son enregistrement, il pourra fournir des photographies qui seront publiées sur ce site. À ce propos, l’utilisateur a l’obligation de ne pas introduire, héberger et/ou diffuser au moyen du présent site internet, un quelconque contenu enfreignant les droits à la propriété intellectuelle ou industrielle, ni un contenu pour lequel il ne serait pas détenteur du droit de mise à la disposition de tiers.

Par le biais du site internet, et après que l’utilisateur ait procédé à son enregistrement, il pourra fournir des photographies qui seront publiées sur ce site. À ce propos, l’utilisateur a l’obligation de ne pas introduire, héberger et/ou diffuser au moyen du présent site internet, un quelconque contenu enfreignant les droits à la propriété intellectuelle ou industrielle, ni un contenu pour lequel il ne serait pas détenteur du droit de mise à la disposition de tiers.

Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant l’information et les contenus reproduits et/ou stockés, à titre énonciatif mais pas limitatif, sur les forums, tchats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quel autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la présente page web. Cependant, le propriétaire du site se met à la disposition de tous les utilisateurs et autorités, en collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale et internationale, aux droits des tiers et à la morale, ou encore à l’ordre public. Au cas où l’utilisateur et/ou une personne concernée considère qu’il existe sur le site internet un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est demandé qu’il le notifie immédiatement à l’administrateur du site internet en envoyant un courriel à l’adresse suivante : santelmo@donostia.org afin qu’il soit possible d’intervenir en conséquence.

Le propriétaire du présent site internet se réserve le droit de retirer et/ou d’éliminer à tout moment et sans avertissement préalable tout contenu pouvant contrevenir aux présentes conditions générales d’utilisation.

Ce site internet a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir un fonctionnement correct tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le propriétaire du site n’écarte pas la possibilité qu’existent certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires pouvant rendre impossibl l’accès à la présente page web.

En aucun cas le propriétaire du site ne sera tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque type que ce soit qui ayant pu survenir du fait de l’accès et de l’utilisation de la page web et/ou des services proposés sur cette page. Le propriétaire du site n’est pas tenu responsable des dommages pouvant être occasionnés aux utilisateurs par un usage inapproprié de ce site internet et/ou des services offerts sur ce site.

L’utilisateur, après s’être enregistré sur la présente page web, pourra fournir des archives pouvant contenir des photographies, vidéos et/ou enregistrements, afin qu’ils soient incorporées à la page.

L’utilisateur déclare et garantit au propriétaire du site être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle des contenus fournis, et disposer des autorisations adéquates émises par des tiers pouvant être concernés. Le propriétaire du site ne sera pas tenu responsable, dans le cas de réclamations effectuées par des tiers pour non respect par l’utilisateur de l’obligation mentionnée plus haut.

Le propriétaire du site fait savoir qu’il se réserve le droit d’utiliser les archives proposées par l’utilisateur pour la diffusion de l’exposition et les activités en rapport avec cette dernière.

L’information fournie deviendra propriété exclusive du propriétaire du site qui détiendra les droits limités d’utilisation, sans en tirer avantage, ni pour lui-même, ni pour quiconque.

MINEURS

Pour faire usage des services et/ou contenus du présent site internet, les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leur père, mère, tuteur ou responsable qui en a la charge.

La pleine responsabilité dans la détermination des contenus et/ou services auxquels accèdent les mineurs revient aux personnes qui en ont la charge.

LIENS

À partir du présent site internet, il est possible de se rediriger vers des contenus de tiers. Le propriétaire du site internet se réserve le droit de retirer, de manière unilatérale et à tout moment, les liens figurant sur le site. Étant donné que le propriétaire du site est dans l’impossibilité de contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur le site internet, le propriétaire décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le propriétaire du site déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu et/ou lien pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en portant à la connaissance des autorités compétentes la situation en cause.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site est profondément engagé vis-à-vis du respect de la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, et garantit l’exécution intégrale des obligations stipulées dans cette réglementation, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité figurant dans l’article 9 de la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personne (LOPD) et dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de développement de la LOPD.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Il est expressément précisé que tous les éléments du site internet sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle. Le site internet, incluant à titre énonciatif mais pas limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont propriété du propriétaire du présent site internet ou, le cas échéant, il dispose d’un permis ou d’une autorisation expresse de la part des titulaires légitimes des droits. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu figurant sur le présent site internet sans l’autorisation préalable du titulaire légitime des droits.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prêteur et qui pourraient figurer sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant les responsables de toute éventuelle controverse pouvant être suscitée à leur propos. Dans tous les cas, le propriétaire du présent site internet dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le propriétaire du présent site internet reconnaît aux titulaires respectifs les droits correspondants de la propriété intellectuelle et industrielle, leur mention ou apparition sur le présent site internet n’impliquant pas à elle seule l’existence de droits et/ou d’une quelconque responsabilité du propriétaire du présent site internet vis-à-vis d’eux, pas plus qu’un soutien, un patronage ou une recommandation de sa part.

Toute observation quant aux possibles manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site internet, peut être transmise par le biais de l’adresse suivante: santelmo@donostia.org, en indiquant dans l’objet du message “Propriété intellectuelle ou industrielle”

NULLITÉ

Si l’une des clauses des présentes conditions ou, le cas échéant, des conditions particulières, est déclarée nulle ou inapplicable, en partie ou dans sa totalité, ladite clause sera considérée comme exclue des conditions générales et/ou particulières, sans que cela implique pour autant la nullité de ces dernières, lesquelles seront toujours considérées comme pleinement efficaces et valides.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en rapport avec le présent site internet ou des activités qu’il développe, la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera appliquée, les Juridictions et Tribunaux de Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa) étant compétents pour la résolution de tous les conflits émanant de son utilisation ou ayant un rapport avec elle.


Política de Privacidad

Raison sociale: San Telmo Museoa, S.A.
N.I.F. (Numéro d’Identification Fiscale): A20965422
Siège de la Direction: Plaza de la Constitución, 1 C.P. 20003 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa)
Téléphone: 943 481 580
Fax: 943 481 581
Courriel: santelmo@donostia.org

Conformément à ce qui est stipulé dans la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et sa réglementation de développement, le responsable du site internet, s’acquittant de ce qui figure dans les articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site internet fournissant ou s’apprêtant à fournir leurs données personnelles, que celles-ci seront incorporées dans un fichier propriété de la S.A. Musée San Telmo, dûment inscrit à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Les utilisateurs, en cochant la case, acceptent expressément, de manière libre et sans équivoque, que leurs données personnelles soient traitées par le propriétaire pour les finalités suivantes: envoi de communications par courriel, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de communiquer sur des activités propres à l’exposition, ainsi que sur des services offerts par le propriétaire du site et sur des informations en lien avec ce dernier.

Le propriétaire du présent site internet informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et dans le cas où il serait amené à effectuer une quelconque cession de données personnelles, il solliciterait au préalable le consentement volontaire, éclairé et sans équivoque des titulaires.

Lorsqu’il sollicitera les données, le propriétaire du site internet indiquera quelles sont celles qui présentent un caractère obligatoire. Dans le cas où toutes les données n’auraient pas été fournies, le propriétaire du site internet ne garantit pas que l’information et les services fournis répondent totalement aux besoins de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes, et complètes sur son identité.

Le propriétaire du site internet garantit, dans tous les cas, à l’utilisateur l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition, selon les termes figurant dans la législation en vigueur. Pour cela, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), il pourra exercer ses droits en envoyant une demande expresse, ainsi qu’une copie de sa Carte Nationale d’Identité, à l’adresse suivante: San Telmo Museoa, S.A. Plaza de la Constitución, 1 C.P. 20003 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa)

De même, le propriétaire du site internet a pris toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, et d’éviter leur perte, leur altération, et/ou l’accès à ces données de la part de tiers non autorisés.

ADRESSES IP

Les serveurs du site internet pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettront de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites rendues aux services internet, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

SÉCURITÉ

Le site internet a recours à des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, comme les pare-feux (firewalls), procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, ceci dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données.


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